Mentions Légales & CGV
MENTIONS LÉGALES
Informations conformément à la loi (TMG/LCE) :
my Garden S.à.r.l
2, op Tomm L-5485 Wormeldange-Haut Luxembourg
Contact :
T +352 26 38 66
F +352 26 25 80 56
kontakt@mygarden.lu
www.mygarden.lu
Représenté par :
Gérant : Ulrich Kraft
Inscription au registre :
RCS Luxembourg : B143356
N° TVA intracommunautaire : LU 22974132
Responsable du contenu :
Ulrich Kraft 2, op Tomm L-5485 Wormeldange-Haut
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Généralités, Champ d'application
a) Les conditions générales suivantes font partie intégrante de toutes nos offres et contrats avec tous les clients, y compris les relations commerciales actuelles et futures. Elles sont considérées comme convenues si aucune objection immédiate n'est formulée.
b) Nous ne reconnaissons les conditions contraires ou divergentes du client que si nous avons expressément accepté leur validité par écrit.
b) Nous ne reconnaissons les conditions contraires ou divergentes du client que si nous avons expressément accepté leur validité par écrit.
2. Offre, Conclusion du contrat et Exécution
a) Jusqu'à l'acceptation de la commande, toutes les offres sont sans engagement.
b) L'acceptation de l'offre peut être faite par le client par écrit, oralement ou par téléphone.
c) Les travaux qui dépassent le cadre initialement convenu de la commande ou de l'offre seront facturés sur justificatif, dans la mesure du possible selon les prix unitaires de l'offre, sinon selon le matériel supplémentaire et/ou les taux horaires basés sur un rapport.
b) L'acceptation de l'offre peut être faite par le client par écrit, oralement ou par téléphone.
c) Les travaux qui dépassent le cadre initialement convenu de la commande ou de l'offre seront facturés sur justificatif, dans la mesure du possible selon les prix unitaires de l'offre, sinon selon le matériel supplémentaire et/ou les taux horaires basés sur un rapport.
3. Réception
a) Si une réception formelle est prévue contractuellement, l'effet de réception se produit également si le client a été invité deux fois en vain et de manière raisonnable à effectuer la réception. L'effet de réception se produit douze jours ouvrables après la réception de la deuxième demande.
4. Garantie
a) my Garden S.à.r.l. doit fournir au client sa prestation exempte de vices matériels au moment de la réception. La prestation est exempte de vices matériels au moment de la réception si elle présente la qualité convenue et correspond aux règles reconnues de la technique.
b) Sauf délais distincts convenus dans le contrat, les délais légaux s'appliquent aux réclamations de garantie.
b) Sauf délais distincts convenus dans le contrat, les délais légaux s'appliquent aux réclamations de garantie.
5. Prix et Paiement
a) Les factures d'acompte basées sur l'avancement des travaux et/ou les coûts des matériaux sont dues comme convenu.
b) Les déductions d'escompte injustifiées seront réclamées. La facturation est effectuée selon le métré et le rapport (sauf offres forfaitaires).
d) En cas de retard de paiement, des intérêts seront facturés. Le taux d'intérêt moratoire est de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base.
b) Les déductions d'escompte injustifiées seront réclamées. La facturation est effectuée selon le métré et le rapport (sauf offres forfaitaires).
d) En cas de retard de paiement, des intérêts seront facturés. Le taux d'intérêt moratoire est de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base.
6. Réserve de propriété
Les objets livrés restent la propriété de l'entrepreneur jusqu'au paiement intégral de la rémunération.